Présentation

Le présent site alerte.sms.civis.re est la propriété de la CIVIS (Communauté Intercommunale des Villes Solidaires ou C.I.Vi.S.) dont l’adresse est : 29, route de l'Entre-Deux / BP370 / 97410 Saint-Pierre - Pierrefonds
Le Directeur de la publication du site est M. MAILLOT Jean-Louis, en qualité de Directeur Général des Services.

Propriété intellectuelle

Le site alerte.sms.civis.re constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle.

Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes figurant sur le site, de même que les graphismes, photographies, ainsi que toutes autres données. Le site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l’Internaute et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totales ou partielles du site ou de son contenu, ou plus généralement toute exploitation non autorisée par la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires ou C.I.Vi.S. et des informations qui y sont diffusées, constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engagent la responsabilité de l’Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations qui peuvent être collectées sur ce site sont réservées à l’usage exclusif de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires ou C.I.Vi.S., et de ses prestataires. Les informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées. Elles ne seront pas cédées et/ou communiquées à un tiers.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit individuel d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression des données qui vous concernent, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Sécurité / Confidentialité et intégrité
Le service alerte.sms.civis.re met en œuvre les moyens nécessaires à assurer la sécurité et l'intégrité des données stockées.
La CIVIS et son prestataire s’engagent à conserver la confidentialité des données personnelles, à ne pas les divulguer, sous quelle que forme que ce soit, sauf pour les besoins de l’exécution des services, des finalités et du présent accord ; en application d’une disposition légale ou réglementaire ; pour répondre aux demandes des communications des autorités judiciaires et/ou administratives avec l’accord préalable ou demande du l’abonné.

Types de Données personnelles :
Informations de contacts, adresses électroniques, numéros de téléphones, nom, prénom, adresse postale et tout autre type de données déterminées et contrôlées par l’utilisateur à sa seule discrétion, dans le cadre de son usage et de son paramétrage des services alerte.sms.civis.re.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, les Conditions Générales d’Utilisation CGU.

alerte.sms.civis.re :

• n’utilise pas le service d’alerte pour envoyer des SMS à des fins Marketing.
• n’envoi aucun message préjudiciable au destinataire.
• ne harcèle pas de quelque manière que ce soit.
• respecte la vie privée des destinataires.
• respecte la politique anti-spam.

Toutes Données utilisées dans le cadre de l’utilisation de alerte.sms.civis.re peuvent être définitivement supprimées à la demande de l’abonné. Pour exercer ce droit, rendez-vous sur alerte.sms.civis.re et résiliez votre abonnement, l’ensemble de vos données sera alors supprimé de la base de donnée. Si vous n’aviez pas conservé le lien de résiliation qui vous a été envoyé par mail lors de votre inscription sur alerte.sms.civis.re vous pouvez résilier votre abonnement en cliquant sur ce lien : https://alerte.sms.civis.re/index.php?page=desabonnement_sms

Délégué à la protection des données :
La CIVIS et son délégué à la protection des données sont joignable à l’adresse électronique suivante :
dpo@civis.re ou par courrier au siège de la CIVIS :
29, route de l'Entre-Deux / BP370 / 97410 Saint-Pierre - Pierrefonds

Autorités de contrôle
La CIVIS et son prestataire s’engagent à coopérer avec les autorités de protection des données compétentes, notamment en cas de demande d’information qui pourrait leur être adressée ou en cas de contrôle.

Politique d’utilisation des cookies

alerte.sms.civis.re utilise un « cookie » qui est un petit fichier texte placé sur votre terminal afin de faire fonctionner le site internet et de collecter des informations sur l’activité lors de votre session.

Cookie nécessaire à la navigation
Indispensable au fonctionnement de notre site et permettent d’accéder notamment à nos espaces sécurisés tels que votre compte, votre panier, etc. Sans ce cookie, il serait difficile d’utiliser le site dans des conditions normales.

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Cookies de session temporaires avec expiration dès que l’utilisateur quitte le site.

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• Opéra : https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/

Certains navigateurs proposent enfin l’option « Do Not Track » que vous pouvez cocher pour vous opposer aux dépôts de cookies sur votre terminal. 

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site alerte.sms.civis.re est libre. En conséquence, la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires ou C.I.Vi.S. ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site alerte.sms.civis.re se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) déterminent les règles d'accès au service alerte.sms.civis.re et ses conditions d'utilisation que tout utilisateur reconnait accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au service.
La connexion et l’accès au site alerte.sms.civis.re impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des CGU.

Le site alerte.sms.civis.re est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables.

Le service alerte.sms.civis.re est accessible gratuitement à toute personne physique qui s'inscrit au service.

Pour s'inscrire, l'utilisateur doit fournir les informations suivantes :
numéro de téléphone mobile ; adresses électroniques ; nom ; prénom ; adresse postale ; ...
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes. L'utilisateur est responsable de l'utilisation de son numéro de téléphone mobile et de son adresse email.

L’utilisateur est informé que le site est accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés des réseaux de télécommunications.

La CIVIS met tout en œuvre pour offrir à l’Internaute des informations vérifiées, mais il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilité des informations contenues sur son site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. La CIVIS peut, de plein droit et à tout moment, modifier la structure et le contenu de son site, ainsi que les services proposés, sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales d’accès et d’utilisation du site.

Description du service

L’abonnement gratuit aux alertes SMS comprend la mise à disposition d’un site web permettant l’inscription et la résiliation au système d’alertes. Toutefois si la résiliation ne pouvait pas être effectuée en ligne, l’utilisateur peut contacter le numéro vert de la CIVIS en cas de problème au 0800 501 501.
Les agents du N° Vert réceptionnent vos appels de 7h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 7h00 à 16h00 le vendredi.

alerte.sms.civis.re permet notamment l’envoi de SMS aux résidants des 6 villes du territoire de la CIVIS : Saint-Pierre ; Saint-Louis ; L’Etang-Salé ; Petite-Île ; Cilaos ; Les Avirons.
Les messages ne pourront être envoyés au numéro de téléphone mobile indiqué que sous les conditions suivantes :

• le titulaire du numéro destinataire doit respecter les conditions de réception des services fournis par son opérateur ou par le constructeur de son téléphone mobile, le titulaire du numéro destinataire doit avoir son téléphone allumé, la mémoire du téléphone mobile ne doit pas être pleine, le mobile doit être en mode réception et ne doit pas se trouver hors zone de couverture. En cas de défaut de réception, alerte.sms.civis.re ne pourra en aucun cas tenu être tenu pour responsable si ces conditions n’ont pas été respectées.

 

• Il appartient au destinataire du message de s’assurer de la bonne réception des messages sur son téléphone mobile. alerte.sms.civis.re sert à envoyer des messages vers différents réseaux de téléphones mobiles qu’alerte.sms.civis.re ne contrôle pas. En conséquence, alerte.sms.civis.re ne peut en aucun cas garantir le délai de réception qui dépend de l’état du réseau de chaque opérateur mobile concerné, mais également des conditions de réception du destinataire final.

 

Fonctionnement

La CIVIS s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement de la solution d’alertes vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Il ne peut cependant être exclu que l’accès et le fonctionnement de la solution et des services soient interrompus en cas de maintenance, de force majeure, de dysfonctionnements des équipements ou du réseau internet, de défaillance des opérateurs de télécommunication, d’interruption de fourniture d’électricité, d’utilisation anormale, illicite ou frauduleuse des services par un agent ou un tiers, de décision des autorités compétentes.

Les interruptions générales et temporaires de la solution et/ou des services seront, dans la mesure du possible, notifiées avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence ou hors du contrôle de la CIVIS.

La CIVIS ne peut être tenue responsable :

• Dans le cas où certains services ou fonctionnalités ne seraient pas accessibles sur le site en raison d’une désactivation par l’utilisateur des cookies via l’interface du logiciel de navigation
• Dans le cas où les fonctionnalités du site s’avéreraient incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’abonné.

L’utilisateur du service d’alertes est informé que des opérateurs mobiles, dont la CIVIS n’a pas la maitrise, interviennent pour l’acheminement des messages sur les mobiles. La CIVIS s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer la permanence et la continuité de ses services.

Néanmoins, pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, il est possible que les alertes et le site alerte.sms.civis.re, soient temporairement interrompus.
Dans la mesure du possible, les interruptions feront l’objet d’une information auprès des abonnés par tous moyens.

La CIVIS ne garantit pas que son application et ses services sont en mesure de satisfaire à des exigences de performances et/ou qu’ils fonctionneront sans discontinuité, ni bug.

L’utilisateur reconnaît que la CIVIS n’a aucun contrôle sur le transfert des données via les réseaux de télécommunication publics afin d’accéder aux Services et notamment le réseau Internet.
L’utilisateur reconnaît et accepte que la CIVIS ne puisse assurer la confidentialité des données lors du transfert de celles-ci sur les dits réseaux publics. En conséquence, la CIVIS ne pourra, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, de captation, de corruption des données, ou de tout autre événement, susceptibles d’affecter celles-ci, survenant à l’occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.

alerte.sms.civis.re dispose d’une interface sécurisée HTTPS où toutes les données sont cryptées par technologie SSL 256 bits (Secure Socket Layer).

Respect de la vie privée des destinataires
La CIVIS s’engage et engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques en matière de communication électronique et télécommunications.

Politique anti-spam
Toutes les adresses, hors exceptions, et numéros de téléphones utilisés pour l’envoi de SMS (ou parfois de courriers électroniques) depuis nos Services sont des données fournies par vos soins.
Si vous estimez avoir reçu un message indésirable ne répondant pas à la réglementation ou à nos Conditions Générales d’Utilisation, contactez l’adresse : dop@civis.re
Merci de transmettre le nom d’émetteur du SMS, votre numéro de téléphone mobile, la copie du message en question, et le motif de votre plainte.

Conception et réalisation du site Internet

Solution SMS :

S.A.S RUNISLAND INTL – B2SMS au capital de 7622€
2 Rue des dodos, Apt. 21 Résidence Hibiscus, 97434 Saint-Paul
RCS : Saint-Denis 417 893 625 / SIRET : 41789362500026 / N° TVA intracommunautaire : N/A
0262 801 888 - infos [@] b2sms.com - www.b2sms.com

Site Internet :

2 ruelle Sapotilles, 97438 Sainte-Marie La Réunion
Tél. : 0262 41 76 67
Contact : www.nemetis.fr – contact@nemetis.fr
N° de SIRET : 529 962 888 000 36
Code APE : 6203Z

Hébergement

Le site https://alerte.sms.civis.re/ est Hébergé par Némétis sur les serveurs de GANDI.
Gandi SAS
63, 65 Boulevard Massena, 75013 Paris
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